Maillet-Dossetto
Société d'avocats

Droit des Affaires


Droit des Affaires

Actualité Juridique : La Loi Macron

Les principales mesures sociales  Travail dominical Le nombre de dimanches du maire serait porté à 12 au lieu de 5 pour les établissements de commerce de détail. Le projet de Loi Macron prévoit 3 types de zones dans lesquelles les établissements de vente en détail de biens et services pourraient de plein droit donner le repos hebdomadaire par roulement : les zones touristiques,… Lire la suite »

Droit des Affaires

Actualité Juridique : Cession de PME

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une QPC, de la constitutionnalité, d’une part, de l’obligation d’information individuelle des salariés instituée par les articles L. 23-10-1 et L. 23-10-7 du Code de commerce, et, d’autre part, de la nullité de la cession comme sanction de l’inobservation de cette obligation d’information. Si le… Lire la suite »

Le cabinet Maillet-Dossetto accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité.

Actualité Juridique : La Loi Macron

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Actualité Juridique : La Loi Macron, les nouveautés

Réseaux de distribution, pratiques commerciales abusives, mobilité bancaire, double affichage des prix, publicité sur Internet,…. Alors...

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