Maillet-Dossetto
Société d'avocats

Droit commercial des affaires et de la concurrence

Droit commercial général

Le cabinet Maillet-Dossetto assiste ses clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Il conseille ses clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.

  • Il intervient à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…).

Droit de la concurrence

Le Cabinet Maillet-Dossetto intervient auprès des entreprises sur les dossiers de concurrence déloyale et de pratiques anticoncurrentielles.

Il intervient également en droit de la distribution et de la consommation.

Avocat(s) référent(s) :

« Retour

Le cabinet Maillet-Dossetto accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité.

Actualité Juridique : La Loi Macron

Les principales mesures sociales  Travail dominical Le nombre de dimanches du maire serait porté à 12 au lieu de 5 pour les...

En savoir +

Actualité Juridique : La Loi Macron, les nouveautés

Réseaux de distribution, pratiques commerciales abusives, mobilité bancaire, double affichage des prix, publicité sur Internet,…. Alors...

En savoir +

Actualité Juridique : Cession de PME

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une QPC, de la constitutionnalité, d’une part, de l’obligation...

En savoir +